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La DLPB vous informe des mesures applicables aux bibliothèques conformément au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret 2021-384 du 2 avril 2021 en vigueur.

 

N'hésitez pas à nous transmettre vos autres questions par le biais du formulaire de contact.
Toute l'équipe de la DLPB reste à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner.

 

NB : les informations communiquées sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire.
(dernière mise à jour le 07/04/2021) 

 

Les bibliothèques peuvent-elles ouvrir au public ? Dans quelles conditions ?

 

Oui. Conformément à l'article 45 III bis du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret 2021-384 du 2 avril 2021, Art 45 III bis.- Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 19 heures dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article.

Et voici les dispositions :

II 2° Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

II 3° L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er.

III.-Sauf pour la pratique d'activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements mentionnés par le présent article portent un masque de protection. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

La distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes doit être observée en toute circonstance ; cette distance est portée à deux mètres en l’absence de port du masque. 

 

Les bibliothèques peuvent-elles accueillir des scolaires ?

 

Cette question est suspendue jusqu’à la réouverture des établissements scolaires.

 

 

L'accueil de groupes (hors scolaires) est-il autorisé ?

 

Oui. l'article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret 2021-384 du 2 avril 2021 autorise l'accueil de groupes de 6 personnes maximum.

 

Le port du masque pour les enfants à partir de 6 ans dans la bibliothèque peut-il être rendu obligatoire par arrêté du maire ?

 

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 en son annexe 1 mentionne en son II  :

" l'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de onze ans ou plus, ainsi que dans les cas mentionnés aux 3° et 5° du II de l'article 36. Elle s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible."

Le rappel de ce point peut être évoqué et mis en avant comme étant une recommandation (tout comme dans le transports en commun)  mais il ressort qu'aucune obligation à ce stade ne peut être imposée.

 

L'action culturelle est-elle possible ?

 

Oui, dans la limite de 6 personnes accueillies. Pour des pratiques artistiques, le décret autorise à ne pas porter de masque et précise qu'il n'y a pas à observer de distanciation physique pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. Recommandation : invitation à la prudence et à ne retirer le masque que quand c'est absolument incompatible avec la pratique artistique.

 

La mise en quarantaine des documents est-elle maintenue ?

 

Oui. En conformité avec les travaux internationaux disponibles, il est recommandé de maintenir la quarantaine de 24h pour les papiers et cartons et de 72h pour les documents comportant des éléments plastiques, ou de désinfection (s’il n’y a pas de mise en quarantaine) en retour de prêt.

 

Quel justificatif doit-on fournir en tant qu'usager pour se rendre à la bibliothèque ?

 

Les usagers qui souhaitent se rendre à la bibliothèque (prêt/retour de documents sur place ou click and collect) doivent se munir de leur attestation de déplacement dérogatoire si la bibliothèque est situé à plus de 10 km de leur domicile, et sous réserve de ne pas sortir de leur département de résidence. Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 km au-delà du département est acceptée.

Le motif de déplacement à utiliser par les usagers dans l'attestation de déplacement dérogatoire est celui visant les déplacements pour se rendre dans un établissement culturel. Il s'agit de la case n°6 sur l’attestation : - Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte. 

Quel justificatif doit-on fournir en tant que bibliothécaire (salarié ou bénévole) pour se rendre à la bibliothèque ?

 

  • Pour un salarié qui doit se rendre dans sa bibliothèque pour travailler ou dans son service territorial de rattachement (Bitche, Créhange, Metz, Nilvange) : il faut se munir de son attestation professionnelle établie par sa tutelle.
  • Pour les bénévoles qui auraient à se rendre dans leurs bibliothèques ou leurs services territoriaux de rattachement, la tutelle (mairie, intercommunalité) devra établir un courrier mentionnant le rôle des bénévoles comme exerçant des missions d’intérêt général à la demande de la collectivité. Ils pourront ainsi être autorisés à rejoindre les bibliothèques pour assurer les services de prêt/retrait. Les bénévoles devront par ailleurs se munir de leur attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative".

 

Peut-on rémunérer un intervenant en cas d'annulation de son intervention pour raison sanitaire ?

 

Oui. Conformément à l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, il est possible de déroger à la clause du service fait et de prévoir une indemnisation supérieure au montant des sommes effectivement engagées par le prestataire, au titre du soutien financier aux entreprises.

 

Une clause prévoyant le maintien du règlement du montant de l'intervention (sur présentation de la facture), à l'exclusion des frais de déplacements, pourra être inscrite à cet effet dans le contrat établi entre l’organisateur et le prestataire.

 

END FAQ

 

 

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