La DLPB vous informe des mesures applicables aux bibliothèques conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Depuis le 30 septembre 2021, le passe sanitaire est obligatoire à partir de 12 ans et deux mois, dès la première personne accueillie, pour accéder aux lieux et événements de culture et de loisirs (bibliothèques, théâtres, cinémas, musées, parcs d'attractions, festivals, salles de concerts...) (article 47-1-II du décret).
Les personnes âgées de plus de 12 ans et deux mois doivent présenter l'un des documents suivants, au format papier ou numérique (à partir de l'application Tousanticovid par exemple) :
- attestation de statut vaccinal complet ;
- résultat d’un test virologique négatif (test négatif RT-PCR ou test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-cov-2 ou autotest supervisé par un professionnel de santé), réalisé moins de 72 heures avant le contrôle du passe sanitaire (délai non flexible - compris entre l’heure du test et l’heure du contrôle) ;
- certificat de rétablissement après contamination au covid (consistant en un test RT-PCR ou antigénique positif datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois).
Télécharger ici l'ensemble des pièces nécessaires au déploiement du « Passe sanitaire » : vignettes, charte, signalétique... (kit à télécharger en bas de page)
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Toute l'équipe de la DLPB reste à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner.
NB : les informations communiquées sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire.
(dernière mise à jour le 07/10/2021)
Les bibliothèques peuvent-elles accueillir du public ? Dans quelles conditions ?
Oui. Les bibliothèques sont ouvertes au public dans le respect des conditions associées à l'application du passe sanitaire.
Extrait du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
Art. 47-1. - I. -Les personnes majeures et, à compter du 30 septembre 2021, les personnes mineures âgées d'au moins douze ans et deux mois doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l'un des documents suivants :
- Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
- Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ;
- Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2.
II.- Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants :
- Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu'ils accueillent :
k) Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
L'accueil de groupes est-il autorisé ?
Oui. Les bibliothèques peuvent accueillir des groupes dans le respect des conditions* associées à l'application du passe sanitaire (*voir question 1).
L'accueil de groupes scolaires/périscolaires est-il autorisé ? Dans quelles conditions ?
Oui. Les bibliothèques peuvent accueillir des groupes scolaires ou périscolaires sans passe sanitaire. L'accueil des accompagnants des groupes scolaires ou périscolaires n'est également pas soumis au passe sanitaire, leur présence à la bibliothèque étant liée à un motif professionnel.
Extrait du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
Article 47-1 b) : « Le présent article n'est pas applicable aux groupes scolaires et périscolaires pour l'accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles. »
À compter du 30 septembre, le passe sanitaire est obligatoire pour les mineurs de 12 ans et deux mois à 17 ans. Deux cas de figure sont néanmoins à distinguer :
- Soit la bibliothèque réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le passe sanitaire n'est pas exigé ;
- Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le passe sanitaire est exigé (pour les élèves et leurs accompagnants).
Le passe sanitaire est-il obligatoire pour le personnel de la bibliothèque ?
Oui, depuis le 30 août, sous réserve des protocoles mis en place par la collectivité de tutelle. Les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans la bibliothèque dans les espaces et aux heures où elle est accessible au public doivent justifier d'un passe sanitaire valide :
- soit le résultat d’un test virologique négatif (test négatif RT-PCR ou test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-cov-2 ou autotest supervisé par un professionnel de santé), réalisé moins de 72 heures avant le contrôle du passe sanitaire (délai non flexible - compris entre l’heure du test et l’heure du contrôle) ;
- soit l’attestation de statut vaccinal complet ;
- soit le certificat de rétablissement après contamination au covid (consistant en un test RT-PCR ou antigénique positif datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois).
IV.-Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence. (Source : Légifrance)
Le port du masque est-il obligatoire en bibliothèque ?
Non. Le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes justifiant du passe sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.
Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.
V.-Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements dans les conditions prévues au présent article à l'exception de ceux relevant du 10° du II. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur. (Source : Légifrance)
Qui est habilité à contrôler le passe sanitaire et dans quelles conditions ?
Les documents de preuve composant le passe sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « passe valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
Conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021, les personnes habilitées doivent être nommément désignées. Cette habilitation se traduit simplement par la tenue d’un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services. (Source : Légifrance)
Le contrôle d’identité est expressément exclu du contrôle du passe sanitaire par les personnes habilitées : le contrôle du passe sanitaire ne s'accompagne d'une présentation de documents officiels d'identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l'ordre (Loi 2021-1041, art.1,II,B).
Peut-on demander à un salarié d’utiliser son matériel personnel (téléphone notamment) pour contrôler le passe sanitaire ?
L’obligation de procéder au contrôle des passes sanitaires reposant sur la responsabilité du gestionnaire du lieu où ils sont exigés, il appartient au gestionnaire de fournir les équipements nécessaires à l’accomplissement de ce contrôle dès lors qu’il le confie à un ou plusieurs salariés.
L’usage du téléphone portable personnel d’un salarié, avec son accord, est possible, mais il ne peut lui être imposé et en tout état de cause ne saurait avoir pour effet d’entrainer des frais qui resteraient à sa charge. (Source : Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Insertion)
L'action culturelle est-elle possible ?
Oui. Les animations organisées dans et hors les murs de la bibliothèque sont soumises au passe sanitaire. Les régles applicables sont les mêmes pour les activités réalisées à l'intérieur et à l'extérieur de la bibliothèque.
La mise en quarantaine des documents est-elle maintenue ?
Non. Les mesures de quarantaine sont suspendues compte tenu des études relatives à la transmission du virus.
END FAQ
- Biblio-Covid : Retrouvez toutes les recommandations sanitaires relatives à l'activité des bibliothèques sur : http://www.biblio-covid.fr/
- Santé Publique France : Afin d'informer et sensibiliser la population aux gestes barrières, une série de supports de communication et de prévention ont été conçus. Le kit est composé de vidéos, affiches et infographies. Pour télécharger le kit dans son intégralité, cliquez ici
- Ministère de la Culture : Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Afin d'informer les professionnels de la filière, le ministère de la Culture se mobilise et propose une page spécialement dédiée aux questions relatives à la crise du coronavirus.
- Télécharger ici l'ensemble des pièces nécessaires au déploiement du « Passe sanitaire » : vignettes, charte, signalétique...
- Le gouvernement met à disposition une fiche de résolution face aux éventuels problèmes rencontrés avec Tousanticovid.
- ABF : Association des Bibliothécaires de France
- Détails
- Écrit par : Caroline HOLDER
