Le Département de la Moselle s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un schéma d’accessibilité est en cours d’établissement. Le portail internet de la lecture publique, Moselia, est en cours de migration technique. Les différents éléments relatifs au RGAA 4.1 sont en cours de rédaction, ce qui implique à ce stade la déclaration « Accessibilité : non conforme ».
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet Moselia.moselle.fr
Déclaration d’accessibilité : en attente des résultats de l'audit sur la nouvelle version du site
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours d'élaboration
Plan d’actions de l’année en cours : en cours d'élaboration
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
L’Eurodépartement de la Moselle s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. L’Eurodépartement de la Moselle invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.
