Informations Covid - Moselia

FAQ Covid

 

 

Une nouvelle étape de la phase de confinement a été décidée par le Président de la République.

Dans ce cadre, la DLPB vous informe des mesures applicables aux bibliothèques conformément au décret du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 en vigueur.

À noter : les mesures indiquées sont susceptibles d'être modifiées localement sur décision préfectorale.

 

N'hésitez pas à nous transmettre vos autres questions par le biais du formulaire de contact.
Toute l'équipe de la DLPB reste à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner.

 

NB : les informations communiquées sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire.
(dernière mise à jour le 02/01/2021) 

 

Les bibliothèques peuvent-elles ouvrir au public ? Dans quelles conditions ?

 

À compter du samedi 2 janvier 2021, l’horaire du couvre-feu est avancé à 18 heures dans l’ensemble du département de la Moselle.

 

Oui. Conformément à l'article 45 du décret du 27 novembre 2020 (modifiant le décret du 29 octobre), les établissements de type S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 20 heures dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article.

Les dispositions dont les suivantes :

  • II 2°: une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • II 3° : l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er.
  • III. - Sauf pour la pratique d'activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements mentionnés par le présent article portent un masque de protection. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

 

Cette réouverture s’inscrit dans le cadre d’une adaptation du confinement actuel, et non d’un déconfinement. S’imposent donc des mesures sanitaires plus strictes que celles observées par les bibliothèques lors de leur précédente réouverture, notamment :  

  • Jauges : pour les espaces en libre accès, 8m²/personne ; pour les espaces comportant des places assises, « un siège est laissé entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble » ;
  • Port du masque obligatoire dès l’âge de 11 ans ;
  • Possibilité d’accueil de groupes d’enfants pour des activités d’éducation artistique et culturelle ;
  • Pour les lecteurs intéressés seulement par l’emprunt et le retour de documents, mise en œuvre de solutions permettant de rapides passages, sur de brèves durées ;
  • Maintien ou mise en place d’un système d’horodatage et de réservations, en particulier pour l’accès aux salles d’étude ou patrimoniales, salles de réunion ou de formation, accès aux postes informatiques ;
  • Maintien de la mise en quarantaine ou de la désinfection des documents revenant de prêt à domicile ;
  • Contrôle par une personne à l’entrée de la bibliothèque du respect de la jauge, du lavage des mains (fourniture de gel hydroalcoolique à l’entrée) et du port du masque, pour tous les établissements de plus de 400 m² ;
  • Limitation de l’accueil de groupes à 6 personnes (hors accueil périscolaire) ;
  • Nécessité pour chaque bibliothèque de bien identifier le responsable COVID de sa collectivité.  

 

Les bibliothèques peuvent-elles accueillir des scolaires ?

 

Oui. Conformément à l'article 45 du décret du 27 novembre 2020 (modifiant le décret du 29 octobre), l'accueil de groupes d'enfants, sans limite de nombre, est autorisé pour des activités d'éducation artistique et culturelle dans tous les espaces de type S. Recommandation : éviter le brassage de groupes différents. Organiser autant que possible la distanciation physique.

 

L'accueil de groupes (hors scolaires) est-il autorisé ?

 

Oui. L'article 45 du décret du 27 novembre (modifiant le décret du 29 octobre) autorise l'accueil de groupes de 6 personnes maximum. Recommandation : éviter le brassage entre groupes différents.

 

L'action culturelle est-elle possible ?

 

Oui, dans la limite de 6 personnes accueillies. Pour des pratiques artistiques, le décret autorise à ne pas porter de masque et précise qu'il n'y a pas à observer de distanciation physique pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. Recommandation : invitation à la prudence et à ne retirer le masque que quand c'est absolument incompatible avec la pratique artistique.

 

La mise en quarantaine des documents est-elle maintenue ?

 

Oui. En conformité avec les travaux internationaux disponibles, il est recommandé de maintenir la quarantaine de 24h pour les papiers et cartons et de 72h pour les documents comportant des éléments plastiques, ou de désinfection (s’il n’y a pas de mise en quarantaine) en retour de prêt.

 

 

Quel justificatif doit-on fournir en tant qu'usager pour se rendre à la bibliothèque ?

 

Les usagers qui souhaitent se rendre à la bibliothèque (prêt/retour de documents sur place ou click and collect) doivent se munir de leur attestation de déplacement dérogatoire.

Le motif de déplacement à utiliser par les usagers dans l'attestation de déplacement dérogatoire est celui visant les déplacements pour se rendre dans un établissement culturel. Il s'agit de la case n°2 sur l’attestation : "Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile"

 

Quel justificatif doit-on fournir en tant que bibliothécaire (salarié ou bénévole) pour se rendre à la bibliothèque ?

 

  • Pour un salarié qui doit se rendre dans sa bibliothèque pour travailler ou dans son service territorial de rattachement (Bitche, Créhange, Metz, Nilvange) : il faut se munir de son attestation professionnelle établie par sa tutelle.
  • Pour les bénévoles qui auraient à se rendre dans leurs bibliothèques ou leurs services territoriaux de rattachement, la tutelle (mairie, intercommunalité) devra établir un courrier mentionnant le rôle des bénévoles comme exerçant des missions d’intérêt général à la demande de la collectivité. Ils pourront ainsi être autorisés à rejoindre les bibliothèques pour assurer les services de prêt/retrait. Les bénévoles devront par ailleurs se munir de leur attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative".


Peut-on rémunérer un intervenant en cas d'annulation de son intervention pour raison sanitaire ?

 

Oui. Conformément à l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, il est possible de déroger à la clause du service fait et de prévoir une indemnisation supérieure au montant des sommes effectivement engagées par le prestataire, au titre du soutien financier aux entreprises.

 

Une clause prévoyant le maintien du règlement du montant de l'intervention (sur présentation de la facture), à l'exclusion des frais de déplacements, pourra être inscrite à cet effet dans le contrat établi entre l’organisateur et le prestataire.

 

END FAQ

 

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